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      Le Deguisement > Conditions Programme Fidélité

      Réglement :

      Article 1 : Définition générale du programme "Points Fidélité Ledeguisement.com"

      Lors de chaque commande sur le site Ledeguisement.com, les titulaires d'un compte Ledeguisement.com cumuleront des points de fidélité qui leur ouvriront droit à des remises sur leurs commandes suivantes dans les conditions définies ci-après.

      Article 2 : Conditions d'accès au programme "Points Fidélité Ledeguisement.com"

      Les points de fidélité Ledeguisement.com ne sont attribués qu'aux seuls titulaires d'un compte Ledeguisement.com, quelques soit le mode de règlement. Un acheteur ne possédant pas de compte Ledeguisement.com ou possédant un compte mais n'en faisant pas usage lors de sa commande ne pourra ni acquérir, ni utiliser de points de fidélité.
      Les points de Fidélité ne sont attribués et valables que pour des transactions effectuées depuis le site Internet Ledeguisement.com.


      Acquisition des points de fidélité :

      Article 3 : Mode de distribution

      Lors de chaque commande passée dans les conditions définies à l'article II ci-dessus, un nombre de points est attribué au titulaire du compte Ledeguisement.com utilisé lors de la commande, selon la répartition suivante :

      • Les points sont attribués par tranche de 5.00 € par produit, par exemple un article affiché au prix de 18.00 €, engendra 3 points de fidélité.
      • Le prix d’un article doit être supérieur à 1000 € pour pouvoir commencer à cumuler des points.

      Article 4 : Montant d'achat

       La notion de "montant d'achat" s'entend hors frais de port, frais de conditionnement, ou tout autre frais se rajoutant au montant des articles acquis.
      Il se calcule d'après la valeur marchande des articles au moment de leur achat (remise ou promotion comprise) et remise pour utilisation de points de fidélité déduite.
      Pour les commandes passées depuis un pays de l'Union Européenne, ce montant s'entend Toute Taxe Comprise. Dans tous les autres cas, il s'entend Hors Taxes.

      Article 5 : Thésaurisation

      Les points de fidélité Ledeguisement.com attribués lors d'une commande ne sont définitivement acquis au client et ne s'ajoutent aux points précédemment acquis qu'après facturation effective par nos services de la commande en cours, sous réserve de paiement effectif, et sur la base du montant d'achat réellement facturé en cas de disques non-livrables.
      Les points acquis indiqués avant facturation de la commande par Ledeguisement.com ne le sont qu'à titre indicatif, en fonction des éléments connus au cours du passage de la commande. Ils ne sauraient être opposés à Ledeguisement.com en cas de litige sur le nombre de points acquis lors de cette commande.

      Article 6 : Disposition spéciale

      Les points de fidélité Ledeguisement.com seront acquis à l’ouverture du programme avec un effet rétroactif exceptionnel pour toutes les commandes qui furent passées avec un compte Ledeguisement.com à compter du 01 janvier 2013.


      Utilisation des points de fidélité :

      Article 7 : Valeur de remise des Points Fidélité

      Les points de fidélité Ledeguisement.com permettront à leur possesseur d'obtenir une remise équivalente à 0,10 € sur le montant facturé pour chaque point utilisé.

      Article 8 : Montant minimum pour utilisation

      Les points de fidélité Ledeguisement.com ne peuvent être utilisés que pour des montants facturés supérieurs à 10000 €.

      Article 9 : Montant minimum de facturation

      L'utilisation des points de fidélité Ledeguisement.com ne pourra en aucun cas conduire à un montant de facturation inférieur à 10000 €.

      Article 10 : Nombre de points utilisables

      Le total de points de fidélité acquis et utilisables dans une commande correspond à la somme des points acquis (au sens de l'article V du présent règlement) au cours des 183 jours précédents, dans chaque commande passée avec le compte actuellement utilisé, dans la limite du respect des articles VIII & IX ci-dessus.

      Article 11 : Points bloqués

      Les points utilisés dans une commande fictive ou dont l'annulation a été demandée à nos services ou encore dont la validation n'a pas été encore faite par nos services, seront considérés comme utilisés jusqu'à ce que les manipulations d'annulation ou de validation de cette commande n'aient été accomplies par nos services.

      Article 12 : Durée de validité du programme

      À tout moment, Ledeguisement.com s'autorise à interrompre ou à modifier son programme "Points Fidélité" sans préavis.

      Article 13 : Rectification d’erreurs

      Au cas où le présent règlement aurait été violé, ou exécuté de manière incorrecte par suite de problèmes techniques ou autres, Ledeguisement.com se réserve le droit de rectifier le nombre des points affichés afin qu’ils correspondent au nombre effectivement acquis au terme du présent règlement.

      Article 14 : Divers

      En cas de contestation, le Tribunal de Nîmes est seul compétent.

       

       
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